Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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L’amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées. Il a été rejeté en commission pour plusieurs raisons : s’il appartient bien au législateur de fixer le quantum de la peine, l’article L. 415-3 du code de l’environnement prévoit déjà la sanction à laquelle renvoie l’amendement, à savoir u...
Oui, monsieur le président. Je serais très intéressée de savoir combien de personnes ont été poursuivies au titre de l’incrimination que Mme la ministre vient de rappeler.
