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Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/11/2012 — Amendement N° 56 au texte N° 410 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste
À l'alinéa 3, après le mot : « observations » insérer les mots : « de façon contradictoire » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la procédure de participation est une procédure contradictoire.
