Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Le présent amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires répandus par des agriculteurs situés sur des aires de captage d’eau potable. La redevance sur les pollutions diffuses a notamment pour objectif d’éviter les pollutions des eaux par les phytosanitaires utilisés en agriculture. Son ni...
Cet amendement porte sur le même sujet et peut-être son adoption répondra-t-elle aux préoccupations exprimées par M. le secrétaire d’État. En préambule, je rappellerai que le coût total de la dépollution des flux annuels de pesticides véhiculés par nos ressources aquatiques est estimé à près de 20 milliards d’euros et que, actuellement, la tax...
Je rappelle tout de même que, malgré de nombreuses alertes, la France est condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates. D’autres pays nous ont du reste précédés dans la voie proposée, tels le Danemark et les Pays-Bas, qui ont respectivement instauré une taxe d’un montant de 70 et de 35...
