Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la santé environnementale doit être au coeur de notre stratégie de santé publique et de nos préoccupations sanitaires. Notre environnement est pollu...

…un coût donc largement supportable, pour un gain très important en termes de santé publique et de dépense publique. N’opposons pas le coût sanitaire pour la société au coût économique pour les entreprises : la prévention permettra d’éviter des dépenses sanitaires, donc d’alléger les cotisations des entreprises, tout en limitant les arrêts mala...

Surtout, il serait anormal de refuser une mesure de santé publique au prétexte de favoriser avant tout la simplification de la vie des entreprises. Il s’agit d’aller de l’avant, et de ne pas attendre qu’un produit soit interdit pour réfléchir à son remplacement. Si ce texte était adopté, les entreprises françaises pourraient mieux anticiper le...

… la santé et la dégradation de notre cadre de vie les préoccupent également. Ce texte répond de manière forte – quoique partielle – à cette préoccupation.