Biodiversité
(Article 2)

L’article 2 est extrêmement important en ce qu’il introduit des notions fondamentales, comme l’objectif qu’il n’y ait plus de pertes nettes de biodiversité voire qu’on tende vers un gain de biodiversité, la confirmation du triptyque « éviter, réduire et compenser », le principe de solidarité écologique ou celui de non-régression. Je rappelle n...

Une fois n’est pas coutume, je juge moi aussi cet amendement nécessaire et vous propose de l’approuver. J’entends bien les arguments qu’ont développés la secrétaire d’État et la rapporteure. Cela étant, comme je l’ai dit précédemment, l’introduction du principe de complémentarité me semblait être une mauvaise idée, dès le départ. L’agriculture...

Cet article, relatif au préjudice écologique, constitue un apport majeur des parlementaires, en l’occurrence du Sénat. Le préjudice écologique, inséré dans le code civil aux articles 1386-19 et suivants, est à peu près conforme à nos aspirations. La version issue de la seconde lecture au Sénat comportait de très nombreuses difficultés, notamme...

Cet amendement, qui vise à supprimer un alinéa inutile portant sur la valeur d’usage de la biodiversité, résulte de notre opposition à ce que la protection des espaces, des ressources et des milieux naturels, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et des services qu’...

Cet amendement vise à renforcer encore l’application du principe « éviter, réduire, compenser », en accentuant son caractère chronologique : il s’agit avant tout d’éviter les atteintes à l’environnement et à la biodiversité, puis de les réduire. Enfin, la compensation, processus beaucoup plus complexe, peut échouer à atteindre son objectif, not...

Je le maintiens car, comme nous le verrons dans le débat, la notion de compensation est complexe. Si le texte manifestait réellement la priorité donnée aux deux premiers éléments du triptyque, il serait plus aisé de faire appliquer la loi.

Le présent amendement tend à rétablir l’objectif d’absence de perte nette et de recherche de gain de biodiversité. L’absence de perte nette exige une compensation intégrale : c’est sur ce principe que l’on doit se fonder. Par ailleurs, comme l’a souligné à plusieurs reprises la rapporteure en commission, la biodiversité mondiale est en diminut...

Je souhaitais déjà intervenir sur le précédent amendement, madame la présidente, mais vous n’aviez pas vu que j’avais levé la main. Nous parlons du principe de complémentarité entre la biodiversité et l’agriculture ou l’aquaculture, ainsi que des questions d’agro-écologie. Au début de l’examen du texte, je considérais l’introduction de ce prin...

Le lien entre agriculture et biodiversité est réel. Un agriculteur peut mettre en oeuvre des pratiques culturales durables, comme le maintien des haies, des bocages ou des plantes intermédiaires ; mais la standardisation des semences et des espèces, ou encore le clonage des plantes en vue de leur reproduction, peuvent être destructeurs de la bi...