Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD510 au texte N° 3442 - Article 74 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 621-29-8 du code du patrimoine est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes rés...
27/02/2016 — Amendement N° CD1026 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert
Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réalisée. Il est donc prématuré d'instaurer c...
