Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD501 au texte N° 3442 - Article 34 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411‑2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...
27/02/2016 — Amendement N° CD540 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet
À l'alinéa 11, rétablir un 2°bis dans la rédaction suivante : « Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte quantitative et qualitative de biodiversité. Elles ne peuvent se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Elles doiv...
