Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD555 au texte N° 3442 - Article 40 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « En application de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent définies dans la nomenclature des installations classées au titre de l'article L. 511...
27/02/2016 — Amendement N° CD484 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
À l'alinéa 19, après le mot : « peut », insérer les mots : « ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 0,5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérations ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d'effectivité aux mesures de compensation en les assortissant d'une obligation de résu...
