Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD498 au texte N° 3442 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
À l'alinéa 46, après la seconde occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter les fondations reconnues d'utilité publique œuvrant pour la protection de l'environnemen...
27/02/2016 — Amendement N° CD952 au texte N° 3442 - Article 53 ter A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux gardes-chasse particuliers et aux agents de développement de la fédération départementale des chasseurs de saisir les objets ayant servi à la commission des infractions. La saisie est une prérogative importante de police judiciaire qui constitue une atteinte au droit d...
