Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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La redevance pour pollutions diffuses existe déjà pour les produits phytosanitaires – pesticides, herbicides et fongicides – et pour les semences enrobées. Elle a pour objectif d’encourager les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires afin de diminuer les pollutions des eaux. Le présent amendement vise à étendre cette ...
Je tiens à insister sur cette question, car voilà maintenant plusieurs années que nous proposons des amendements relatifs aux pollutions diffuses et aux nitrates, à propos desquels la France est régulièrement condamnée. Nous recevons à peu près les mêmes réponses chaque année, alors que le coût de l’inaction en matière de pollution des sols et ...
Le présent amendement a pour objet d’affecter le produit de la taxe sur les éoliennes en mer, à hauteur de 5 %, à l’Agence française pour la biodiversité, tout en maintenant, à hauteur de 5 %, une affectation en faveur du financement de projets concourant au développement durable d’activités maritimes autres que la pêche maritime, dans un souci...
