Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre aux associations de se constituer partie civile et de faire valoir devant les tribunaux les souffrances subies par les animaux en cas d’infractions prévues par le code rural et de la pêche maritime, par le code de l’environnement et par le code de la consommation. Les associations peuvent déjà se porter partie ci...
