Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 7 h)

Nous arrivons en effet au coeur du débat qui nous avait déjà animés en commission la semaine dernière, dont l’objet est l’avenir énergétique de notre pays et la question du réchauffement climatique. Veut-on encore exploiter les hydrocarbures ? Veut-on encore prendre des risques de dérèglement climatique et renoncer à appliquer aussi strictemen...

Je suis inquiète, et quelque peu déçue, je dois le dire, car nous en parlons depuis le début de la législature. Ainsi Delphine Batho, lorsqu’elle était ministre, avait annoncé la réforme du code minier dès sa première audition. Jean-Marc Ayrault l’avait également évoquée, mais nous n’avons rien vu venir.

Est-ce donc un effet d’annonce ? Peut-être, mais cela peut être aussi compris comme un premier pas. Ce premier pas pourra-t-il enclencher une dynamique et être productif dans les années qui viennent ? Je reste très inquiète. Un dernier mot sur la question des hydrocarbures non conventionnels. Le texte de la commission ainsi que l’amendement pr...

Vous l’avez compris, cet amendement vise à interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels en précisant leur définition géologique. Il s’agit de définir sans ambiguïté ce qui doit être autorisé et ce qui doit être interdit en France. L’amendement du rapporteur voté en commission représentait une avancée d...

Bien sûr, monsieur le président. J’étais en train de vous parler des gaz non conventionnels et surtout des gaz de couche, qui engendrent de fortes fuites de méthane dont l’impact climatique est considérable, ainsi qu’on l’a observé sur des sites aux États-Unis. Sur cette question, il faut arrêter d’entretenir la confusion entre le gaz de mine,...

Nous avons eu un commencement de débat sur ce sujet en commission. Par la suite, je me suis davantage informée. Je trouve bizarre qu’on autorise les explorations de la Française de l’énergie – issue d’une entreprise australienne, au nom anglais – dans la Lorraine ou le nord de la France. Certes, ces territoires ont subi de plein fouet l’arrêt ...

Il a le même objet que le no 92 de M. Lambert, à savoir sanctionner les contrevenants. Un million d’euros, cela peut sembler pharaonique, mais dans le cadre du sujet qui nous occupe, ce montant me paraît tout à fait raisonnable. Il faut espérer qu’il soit désincitatif pour les fraudeurs potentiels. J’aimerais donc avoir une explication sur le r...