Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Cet amendement concerne également la caution payée par le locataire. En la matière, nos discussions sont assez techniques, mais elles sont intéressantes et concernent le quotidien de nombreux locataires. La disposition que je propose vise à ce que la caution payée par le locataire au bailleur lors de la signature d’un bail lui soit rendue immé...
Effectivement, mon amendement était plus radical. Je me range derrière la sagesse du rapporteur et de la ministre.
