Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez, cette mission revêt un intérêt tout particulier pour les députés écologistes. Mes collègues ont pu exprimer, notamment lors de l'examen de la première partie de ce budget, l'appréciation globale que les écologistes portent sur cette premiè...

Je voudrais rappeler que l'écologie porte une vision économique de la société et ce n'est pas parce que cette vision intègre le temps long et les conséquences de nos décisions pour demain et après-demain que nous ne devons pas agir pour transformer la société, ici et maintenant.

C'est en considérant l'impact à long terme de nos décisions, aujourd'hui, que les écologistes s'inquiètent d'une baisse trop brutale des dépenses publiques : réduction du déficit à court terme, effets néfastes sur l'éducation, l'investissement ou la recherche et développement à moyen et long terme. C'est également la raison pour laquelle les é...

C'est la raison pour laquelle les écologistes refusent l'exploitation des hydrocarbures de schiste : bénéfices à court terme, mais catastrophe climatique et environnementale à moyen et long terme. Ne remplaçons pas le pic pétrolier actuel par un « pic schisteux » dans quelques années. Les énergies renouvelables sont le seul choix possible, puis...

et nous regrettons qu'aucun signe n'ait été donné dans ce budget sur l'écologie, notamment pour réduire les niches fiscales anti-écologiques.

Pourquoi, en cette période de réduction des déficits, continue-t-on à encourager fiscalement le diesel, le kérosène, les agrocarburants,

tout en finançant dans le même temps le transport ferroviaire, les économies d'énergie ou les énergies renouvelables ? C'est budgétairement curieux pour le moins, et la Cour des comptes l'a pointé du doigt. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement ont été chiffrées à près de 20 milliards d'euros, une manne importante qui permettrai...

Les mesures ambitieuses annoncées lors de la conférence environnementale ne figurent pas dans ce budget, et je le regrette. Je pense notamment à l'agence pour la biodiversité. Le groupe écologiste approuvera ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

mais, vous l'avez compris, attend surtout avec impatience la suite. Si le budget pour 2013 est un budget de justice fiscale, et nous nous en félicitons, le budget pour 2014 doit impérativement être celui de la transition écologique. Nous comptons sur vous, madame la ministre de l'écologie, pour engager cette transition. Vous nous avez dit vot...

Je n'oserais croire que cet amendement ne soit pas voté. En effet, la lutte contre l'artificialisation des terres est l'une des priorités de votre ministère, tout comme la protection des zones humides. La recherche des modes de transports plus soucieux de l'environnement est une nécessité et le transport aérien n'en fait pas partie.

Il paraît indispensable d'anticiper le pic d'énergie fossile. Le budget pour 2013 s'inscrit dans une recherche de réduction de dépenses inutiles de l'État. La commission chargée de redéfinir les priorités du schéma national des infrastructures de transports, le SNIT, a été, entre autres, nommée à cet effet. Dans ce cadre budgétaire contraint, i...

Monsieur le ministre, ma question portera sur le développement de l'agriculture biologique en France. Un « plan bio » doit être présenté en juin 2013 et une loi d'orientation est prévue d'ici à la fin 2013. Mais si rien n'est fait en début de mandat dans ce domaine, il sera peut-être alors très difficile d'imprimer un mouvement d'ampleur en fav...