Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 22)

Par cet amendement, qui a trait au contrat coopératif, nous formulons le souhait que, dans le cadre de la création d’une coopérative d’habitants, ne se cumulent pas, durant la période de construction des logements, la redevance due à la coopérative et, par exemple, le loyer et les charges que les ménages devraient continuer à payer dans l’atten...

Le projet de loi offre la possibilité aux coopératives d’habitants de se constituer sous les différentes formes de sociétés prévues par la loi. Le capital social d’une société peut être constitué de trois façons : apports en numéraires, en nature et en industrie. L’apport en industrie, sous forme de services, de travail ou de mise à disposition...

Nous allons donc retravailler dans l’espoir d’aboutir. Ce sujet relève tout à fait de l’esprit de l’économie sociale et solidaire et trouve également sa place dans ces nouvelles formes d’habitat que nous soutenons avec force.