Ville et cohésion urbaine
(Article 5)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pourquoi les départements et les régions, qui mettent en oeuvre des politiques d’insertion et de formation professionnelle, des politiques sociales et culturelles, et travaillent donc évid...

L’amendement revient aux propositions formulées dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la participation des habitants. L’objet de l’amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration des contrats de ville. Nous proposons que cette instance soit comp...

Je vais le retirer. Cela étant, je regrette que beaucoup de dispositions proposées dans le rapport de Mme Bacqué et de M. Mechmache n’aient pas été retenues ou aient été très atténuées dans le projet de loi. Elles étaient certes très fortes, mais elles allaient dans un sens intéressant en matière de démocratie participative. Je suis persuadée q...

Je reviens sur cette dimension participative. Cela peut vous sembler être un leitmotiv du groupe écologiste mais, pour moi qui le représente ici ce soir, je peux vous dire que cela est très important pour nous, et n’obère en rien l’importance de la démocratie représentative – je le dis à l’intention de M. Richard. Les deux dimensions de la démo...

Oui, je le retire. Je voudrais simplement expliquer à M. le ministre et à M. le rapporteur que je représente ici le groupe, et par conséquent un certain nombre d’amendements portés par divers députés écologistes. Je me dois de les défendre.

Cela étant, dans le débat, j’ai bien compris la volonté du ministre d’inclure au maximum dans le projet de loi la question de la dimension participative des habitants. En l’occurrence, il s’agissait de la question de l’évaluation qualitative du projet. J’ai entendu les arguments, je retire le présent amendement, j’en retirerai sans doute d’autr...

Le mot « citoyen », dans son étymologie, veut dire « celui qui a droit de cité ». C’est une assez belle définition, que je voudrais vous faire partager, même si en termes juridiques, ce n’est pas tout à fait la même chose. Quant à l’amendement 68, nous en avons déjà débattu et je le retire.

Mon amendement no 79 porte sur la composition du conseil de citoyens : il est proposé que la moitié de ses membres soient des habitants du quartier prioritaire. L’amendement no 75 a un objet un peu différent. Il vise à préciser que les conseils de citoyens seront publics et feront l’objet d’un compte rendu public.