Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Il est défavorable. La rédaction actuelle de la proposition de loi me paraît suffisamment claire. La référence à un seuil, introduite par M. Daniel Raoul, rapporteur du texte au Sénat, a justement pour but de fixer un critère objectif alors que la rédaction de l’Assemblée nationale renvoyait la détermination des équipements concernés à un décre...
Monsieur Tardy, connaissez-vous le DAS de votre téléphone ? Je le dis en plaisantant, mais très sincèrement, la question de l’information reste essentielle. Il en a été question en discussion générale : le renforcement de l’information est une excellente chose. Avis défavorable.
L’amendement no 168 vise à supprimer les dispositions relatives à l’obligation de mention du débit d’absorption spécifique sur tout équipement terminal radioélectrique. Son adoption reviendrait à supprimer les dispositions existantes relatives à l’obligation de mention du DAS sur les téléphones. Ensuite, il irait à l’encontre de l’objectif pour...
L’avis de la commission est favorable. Renvoyer à un décret la liste des appareils concernés permettrait de préciser utilement le champ d’application du dispositif.
Cet amendement est satisfait, monsieur Chassaigne, par l’alinéa 4 de l’article 4 qui prévoit que la mention du DAS figure sur l’appareil et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques présenté par les personnes distribuant de tels appareils, ce qui englobe les sites internet. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
Avis défavorable. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous souhaitez que des mentions concourant à la bonne information des consommateurs ne soient pas indiquées de façon intelligible.
Cet amendement est contraire à l’objectif poursuivi par la proposition de loi. La mention d’une information sur un appareil destiné à la vente en France ne s’oppose nullement à la libre circulation des marchandises comme la Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu l’occasion de le souligner. Nul ne pourra du reste accuser la France d’imp...
Lors des débats en commission, nous avons adopté un amendement supprimant la désactivation par défaut du wi-fi, privilégiant la présence d’un mécanisme simple de désactivation. En ce sens, votre amendement, monsieur Chassaigne, est en partie satisfait. Quant au dispositif relatif à un voyant de contrôle, il nous a paru relever plutôt du champ r...
Il s’agit en effet d’un amendement de coordination car il permet de garantir que seront potentiellement concernés par l’obligation de mention des recommandations d’usage des appareils comme les plaques à induction, les ampoules basse consommation, etc. Je précise qu’un décret déterminera la liste des appareils concernés : si des appareils n’éta...
À défaut, on risque d’exclure certains appareils, notamment ceux dont on parle beaucoup en ce moment, dont il serait dommage de ne pas signaler qu’ils sont émetteurs de radiofréquence.
Je me permets d’insister, madame la ministre : dès lors qu’une liste sera définie par décret, des équipements qui n’auraient pas vocation à être inclus dans cette liste n’y figureront pas. Cette liste définie par décret garantit donc une sécurité totale. Je me permets d’insister un peu sur ce sujet car il serait vraiment dommage d’opérer des re...
L’alinéa 9 de l’article 4 prévoit qu’un décret déterminera la liste des équipements ne pouvant être installés dans un local privé sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants. Je ne comprends donc pas très bien, madame de La Raudière, les raisons qui motivent votre amendement. Par ailleurs, votre préoccupation a égale...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais j’y suis à titre personnel favorable parce qu’il rétablit les dispositions initiales de la proposition de loi. La question de l’autorisation des occupants pour installer des équipements dont la liste serait définie par décret est en effet importante.
Cet amendement a pour objet la désactivation par défaut du wi-fi. Ainsi que je l’ai déjà indiqué, nous avons trouvé un équilibre en commission qui ne me paraît pas devoir être remis en cause. L’avis de la commission est donc défavorable.
L’avis de la commission est défavorable. Cette proposition de loi contient plusieurs piliers importants : celui de l’information et de la transparence est essentiel. Pour la bonne information de tous, l’indication du wi-fidoit être claire.
