Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
22/01/2014 — Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 102 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « procédure de » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « d' », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n°102.
22/01/2014 — Sous-Amendement N° 180 à l'amendement N° 101 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la population », les mots : « du public ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
22/01/2014 — Amendement N° 145 au texte N° 1677 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « applicable », insérer les mots : « dans le respect des règles de partage des compétences prévues par la loi organique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d'application du présent texte dans les Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-C...
22/01/2014 — Amendement N° 144 au texte N° 1677 - Article 4 (Rejeté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de radiofréquence ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/01/2014 — Amendement N° 143 au texte N° 1677 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « harmoniser », insérer les mots : « les protocoles de mesure et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les protocoles de mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques doivent être harmonisés, au même titre que la présentation des résultats. En effet, si l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocol...
22/01/2014 — Amendement N° 142 au texte N° 1677 - Article 3 (Tombe)
Mme Abeille
Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de cet article : « publie périodiquement un rapport faisant état des connaissances scientifiques s'agissant des risques sanitaires générés par l'exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l'organisation des réseaux. ». Exposé somma...
22/01/2014 — Amendement N° 140 au texte N° 1677 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Abeille
I. – À l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « et dans les écoles maternelles ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'acc...
22/01/2014 — Amendement N° 138 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 137 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot : « d' » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 136 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 135 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « exposition », insérer les mots : « aux champs électromagnétiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 134 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 19, substituer à la première occurrence du mot : « communications » le mot : « transmissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 133 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « ou plusieurs installations radioélectriques existantes » les mots : « installation radioélectrique existante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 132 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « cette ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 15, après le mot : « transparence », insérer les mots : « de l'information ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/01/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2014 — Amendement N° 128 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille
À l'alinéa 14, après le mot : « résidents », insérer les mots : « d'un immeuble d'habitation sur ou dans lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2014 — Amendement N° 127 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de concertation départementales qui, dans chaque département et » les mots : « départementales de concertation qui, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
22/01/2014 — Amendement N° 126 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille
À l'alinéa 11, substituer au mot : « intercommunalité » les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
