Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Monsieur Tardy, faut-il vraiment autoriser les publicitaires souhaitant promouvoir indirectement la vente d’un téléphone portable à se soustraire aux obligations d’information, s’agissant des recommandations d’usage ? Naturellement, j’émets un avis défavorable.
Nous en avons maintes fois parlé : on achète un téléphone pour téléphoner, même s’il a d’autres usages.
Peu importe l’usage montré dans la publicité : il est essentiel que les recommandations d’usage soient mentionnées. Cela me semble absolument logique. Avis défavorable.
Hormis lorsqu’il s’agit d’un renvoi à un décret en Conseil d’État, il n’est nul besoin de préciser dans la loi que le Gouvernement peut prendre des mesures d’application de niveau réglementaire. Avis défavorable.
Nous en avons en effet discuté en commission. Le Sénat a un peu complexifié l’articulation des dispositions figurant aux alinéas 4 et 6 de l’article 5. Je vous l’ai dit effectivement, nous voulons adopter conforme cette proposition de loi.
Il n’est pas très compliqué, dans l’examen du projet de loi sur la santé qui va venir bientôt, de repréciser éventuellement les choses. Sont visées les publicités pour les téléphones mobiles, que ces derniers soient présentés en mode « communication vocale » ou non. Lorsqu’on achète un téléphone, c’est avant tout pour téléphoner, de même que ...
C’est une disposition qui a été introduite en commission il y a un an, à l’initiative de M. François Pupponi. Je voudrais préciser qu’au cours des auditions, les équipementiers m’ont confirmé travailler sur des dispositifs mains-libres adaptés à la morphologie des enfants. Je m’en réjouis et je m’oppose à votre amendement.
Nous parlons bien ici de fournitures et non d’achats. Le dispositif de la proposition de loi prévoit que la remise d’une oreillette adaptée à la morphologie des enfants se fasse à la demande de l’acheteur. Or, l’immense majorité des acquisitions de terminaux a lieu auprès d’un opérateur. Il appartient donc au vendeur – en l’espèce, l’opérate...
L’avis est défavorable. Lorsque, à l’occasion du vote du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale a adopté les dispositions interdisant la publicité pour les téléphones mobiles destinés aux enfants de moins de 14 ans, certains ont objecté que la possession d’un téléphone pouvait constituer un gage de sécurité pour les enfants. Notre r...
À titre personnel, je suis favorable à ces deux amendements puisque l’un de nos objectifs est bien de protéger les enfants. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable.
La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je le suis également, bien que je ne sois pas favorable à l’utilisation des téléphones mobiles par des enfants de moins de quatorze ans. Mais il faut tenir compte de la réalité et donc proposer des équipements adaptés.
