Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE140 au texte N° 1635 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille
Substituer à la première occurrence des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE133 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille
A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE121 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « sites », Les mots : « réseaux mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE131 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les mentions relatives au DAS et à l'utilisation de l'oreillette doivent figurer non seulement sur les appareils mais également su...
