Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (nos 345, 57). Explications de vote
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi d'abrogation du conseiller territorial. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 507 Nombre de suffrages exprimés 501 Majorité absolue 251 Pour l'adoption 332 Contre 169 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
