Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Sur les amendements de suppression no 5 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Breton, pour soutenir l’amendement no 497. Mais v...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 114 Nombre de suffrages exprimés: 110 Majorité absolue: 56 Pour l’adoption: 54 contre: 56 (Les amendements identiques nos 5, 23, 89, 257, 275, 497, 505 et 778 ne sont pas adoptés.)
Nous poursuivons avec des amendements en discussion commune. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1, 58 et 486. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 1.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 179 et 751. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 179.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 31, 62, 180 et 346. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 31.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 117, 266, 274, 798, 2, 46, 113 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 117, 266, 274 et 798 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 3.
Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques nos 2, 46, 113 et 273. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 2.
Sur l’article 5 decies, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 113.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 96 Nombre de suffrages exprimés: 93 Majorité absolue: 47 Pour l’adoption: 54 contre: 39 (L’article 5 decies est adopté.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nos 3103, 3215).
La parole est à Mme Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le titre IV.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Accoyer.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Élie Aboud.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour soutenir l’amendement no 560.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation de notre système de sa santé (nos 2302, 2673).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à Mme Pinville, oratrice inscrite à l’article 4.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1261 rectifié et 1423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1261 rectifié.
