Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi modifiant la loi no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (no 2865).
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
