Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (nos 297, 409).
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.