Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique te...
La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
