Actualisation du droit des outre-mer

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 62. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 40.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 42, 63 et 81. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 42.

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 4 quater A, nos 151, deuxième rectification, 150 rectifié et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l’amendement no 151, deuxième rectification.

Est-ce bien un avis de sagesse que vous avez émis sur l’amendement no 151 deuxième rectification, madame la ministre ?

La commission a supprimé l’article 5bis. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 114 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 25 rectifié et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 30 et 31, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure, pour les soutenir.

La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 34. Il s’agit de corriger une petite erreur matérielle : « à l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : "général,", insérer les mots : "et bénéficier". »

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel avant l’article 9. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement no 136.

Je suis saisie de deux amendements, nos 54 et 55, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 22, portant article additionnel après l’article 12 bis. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 154. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement no 119 rectifié. Il est défendu. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d’un amendement, no 8, portant article additionnel après l’article 14 bis. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le soutenir.