Création architecture et patrimoine

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nos 2954, 3068).

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 521 Nombre de suffrages exprimés: 492 Majorité absolue: 247 Pour l’adoption: 297 contre: 195 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (no 2954, 3068).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 7 ter.

L’amendement no 157 a été défendu. La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 7 ter. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 286.

Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 291.

La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 259, qui vise à supprimer l’article.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 260 et 367. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 260.

Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 477.

Je suis saisie de deux amendements, nos 146 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 146.

Je suis saisie de trois amendements, nos 474, 167 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 474.

Il n’y en a qu’une qui ne vous a pas compris, c’est la présidente, monsieur le rapporteur. Vous ne pouvez être favorable aux deux amendements puisqu’ils sont présentés en discussion commune et donc incompatibles entre eux !

Je vais vous aider, monsieur le rapporteur. Les deux amendements ont en effet un objectif très proche, mais le mot « exclusivement » que vous souhaitez retrancher ne figure que dans l’amendement de M. Molac. Celui de M. Le Roch ne peut donc être rectifié en ce sens. Cela vous aidera peut-être à choisir…

Je crains que ce ne soit contradictoire avec ce que vous avez indiqué dans votre première intervention, monsieur le rapporteur. Vous souhaitiez que l’on supprime le terme « exclusivement », lequel figure dans le seul amendement no 167.

Vous suggériez une rectification pour supprimer le terme « exclusivement », monsieur le rapporteur ; or, ce terme ne figure que dans l’amendement de M. Molac.

Pouvons-nous considérer que nous en arrivons au vote, monsieur le rapporteur et madame la ministre ? Mais M. Le Fur a demandé la parole…