Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. (no 3604).
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
