Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
25 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 745A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, M. Muet, Mme Mazetier, Mme Olivier, Mme Rabault, Mme Rabin, Mme Berger, Mme Gueugneau, Mme Lacuey, M. ...
I. – Les deuxième et troisième alinéas du 1 de l'article 6 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus par chacune d'elles et ceux de leurs enfants et des personnes à charge mentionnés au premier alinéa, exceptés les cas dans lesquels il est fait applica...
12/10/2015 — Amendement N° 571A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Paul, Mme Chabanne, M. Amirshahi, Mme Filippetti, M. Cherki, M. Bui, M. Galut, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M...
I.– Le I de l'article 244quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compétitivité », la fin de la première phrase est supprimée. 2° Sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, dans la limite de 33 % pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et 16 % au-delà, ...
12/10/2015 — Amendement N° 564A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Lauren...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 456A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Lauren...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 189A au texte N° 3096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
