Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La commission a supprimé l’article 20. Je suis saisie d’un amendement no 51 rectifié, tendant à le rétablir. La parole est à M. Yannick Moreau, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 90 et 92, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Folliot, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 93 et 94, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Folliot, pour les soutenir.
Nous en venons à l’amendement no 181 de M. Arnaud Leroy, rapporteur. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
Nous en venons à l’amendement no 182 de M. Arnaud Leroy, rapporteur. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
Nous en venons à l’amendement no 185, deuxième rectification de M. Arnaud Leroy, rapporteur. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 186, deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 22 quater.
Nous avons terminé l’examen des articles. Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
