Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
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07/03/2016 — Amendement N° 55 au texte N° 3542 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Corre, Mme Alaux, M. Allossery, M. Arif, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, Mme Chapdelaine, M. Cherki,...
I. – Après le troisième alinéa de l'article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les compétitions sportives internationales organisées sur le territoire national et ayant nécessité une contribution financière directe des pouvoirs publics aux frais d'orga...
