Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 9.
La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1148, 1330 et 1348. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 1148.
Je suis saisie de trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune, nos 962, 1508 et 1510. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 962.
Les amendements nos 1508 et 1510 sont identiques. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1508.
Je suis saisie de deux amendements, nos 181 rectifié et 182 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Arnaud Viala, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 814 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 814.
La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisie de trois amendements, nos 482, 1187 et 701, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 482.
Beaucoup d’orateurs sont inscrits sur cet amendement de suppression. Je laisse la discussion se poursuivre, ce qui, par la suite, nous permettra de gagner du temps. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 743 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1529. Ma chère collègue, pourriez-vous présenter en même temps l’amendement no 745 rectifié ?
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir le sous-amendement no 1529, et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 743 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 743 rectifié, sur le sous-amendement no 1529 et sur l’amendement no 745 rectifié ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement no 1393. Cet amendement fait l’objet de trois sous-amendements, nos 1530, 1532 et 1531, de M. Denaja.
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir les trois sous-amendements, nos 1530, 1532 et 1531, et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1393.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement no 1373, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1533.
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir le sous-amendement no 1533, et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1373.
