Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur le rapporteur, l’inscription sur l’article est de droit. Je continue donc la liste des inscrits. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Nous en venons aux amendements à l’article. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 396.

Je suis saisie de trois amendements, nos 798, 232 et 640, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 798.

L’amendement no 25 n’est pas défendu. Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera demain mercredi 8 juin, par priorité, à partir de vingt et une heures trente, les articles 30 A à 31 septies, ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après ces articles relatifs aux exploitations agricoles. Puis,...