Égalité et citoyenneté

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 21 contre: 8 (L’article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement no 491.

Je suis saisie de trois amendements, nos 441, 457 et 442, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique, pour les soutenir.

Nous en venons à l’amendement no 448 deuxième rectification. La parole est à Mme Valérie Corre, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8 ter. La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement no 768. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, mon cher collègue, je vous propose de nous présenter simultanément l’amendement no 769.