Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 107, 128, 138, 153 et 262. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 107.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 400 deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 547.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir le sous-amendement no 547, cosigné par les auteurs des amendements qui viennent d’être retirés.

Je suis saisie d’un amendement no 337 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 548. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 339 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 339.

Je suis saisie de trois amendements, nos 294 rectifié, 473 et 499, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 294 rectifié et 473 sont identiques, et l’amendement no 499 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 545 et 549. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 294 rectifié.

Toujours dans le cadre de la discussion commune, la parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 499 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 545 et 549.

La séance est reprise. Je rappelle que le sous-amendement no 549, portant sur l’amendement no 499 de Mme Laclais, a été adopté. Je vais mettre à présent aux voix l’amendement no 499 lui-même.

Je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour les soutenir.

Il y a d’autres possibilités encore, madame la rapporteure. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je sais être obstinée, monsieur le ministre, sur ces questions-là. Je vous le demande à nouveau : quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 305 et 461 rectifié. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 305.