Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, relative à la majoration des droits à construire (nos 76, 84).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.