Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 53. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 44.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 49, 64 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 49.

Nous passons maintenant au vote. Je vais mettre aux voix l’amendement no 49, qui a recueilli un avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur.

Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 59, qui a recueilli un avis favorable de la commission, un avis défavorable du rapporteur et un avis défavorable du Gouvernement.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l’article 1er. J’appelle les amendements nos 1, 14, 2, 15 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir les amendements nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Non, madame Gaillard, vous avez déjà défendu l’amendement no 2, et votre temps de parole est épuisé.

La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement no 14. Pouvez-vous en profiter pour défendre le no 15, monsieur Lamblin ?

Mme Gaillard et M. Lamblin ont respectivement présenté les amendements nos 2 et 15. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 56.

Monsieur le ministre, ce journaliste, je le confirme, a bien l’autorisation de filmer : son badge en fait foi.

Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 16 et 40 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement no 3.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.