Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’amendement a été rejeté en commission. Je comprends la volonté de notre collègue Lionel Tardy de faire adopter un texte irréprochable du point de vue de la légistique, mais je préfère qu’il soit le plus précis possible et applicable immédiatement.
C’est pourquoi je ne souhaite pas que cette précision relative aux justificatifs d’identité – un élément essentiel de cette proposition de loi, qui atteste du caractère volontaire de la démarche de candidature – soit renvoyée à un décret. J’ajoute enfin que le texte reste suffisamment général puisque le pouvoir réglementaire aura ensuite la fac...
