Modalités de dépôt de candidature aux élections
(Article 1er)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l'article L. 372 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article L. 347, la mention manuscrite prévue à l'avant-dernier alinéa est la suivante »La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'é...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « régionale », les mots : « au conseil régional ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Le I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 433 du code électoral est complétée par les mots : « ainsi que la mention manuscrite suivante :“La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)”. Elle est assortie...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots : « , revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante :“La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nati...

Après les mots : « remplaçant(e) de », rédiger ainsi la fin de cet article : « (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil départemental. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « doit par ailleurs être », les mots : « est par ailleurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre IV du titre IV du livre II du code électoral est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 299, le mot : « lequel » est remplacé par les mots : « revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante :“La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des no...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des représentants français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.