Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démiss...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Je vais mettre aux voix la proposition de résolution. Je rappelle qu'aux termes de l'article 141, alinéa 3 du Règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée s'y oppose, soit 345 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission ...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures quarante-huit.)
