Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous poursuivons les explications de vote sur cette motion. La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 287 Nombre de suffrages exprimés: 281 Majorité absolue: 141 Pour l’adoption: 106 contre: 175 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
Madame Greff, laissez parler l’orateur, s’il vous plaît ! La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
Merci, monsieur le président Chassaigne. Nous ferons le maximum ; mais nous sommes en temps programmé, donc cela ne dépend pas de moi ! La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe SRC.
