Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/10/2013 — Amendement N° 549A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
La seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 12,5 % » est remplacé par « 20 % » ; 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par « 35 % ». Exposé sommaire : Selon l'INSEE, il y avait en 2010 en France environ 2,121 millions de logements vacants. La Fondation Abbé Pierre dans son dernier rap...
15/10/2013 — Amendement N° 547A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
À la première phrase du I de l'article 232 du code général des impôts, les mots : « appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants » sont supprimés. Exposé sommaire : La France compte actuellement autour de 2 millions de logements vacants : il s'agit là d'un gisement très important qui si il est exploité p...
12/10/2013 — Amendement N° 453A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Plisson, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Dussopt, Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Robili...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ;...
11/10/2013 — Amendement N° 454A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Juanico, M. Vergnier, Mme Chabanne, M. Robiliard, M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Dus...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois de...
