Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement no 596 portant article additionnel après l’article 54. La parole est à M. Hervé Mariton.

Je ne suis pas sûre que cela constitue un rappel au règlement. Nous allons poursuivre la discussion des amendements.

Dans la suite des amendements portant articles additionnels après l’article 54, la parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 596.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 596.

Je suis saisie d’un amendement no 765 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 859. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement no 509, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 849 et 852. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir ses deux sous-amendements, nos 849 et 852, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 54 rectifié et 167 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 54 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 702 rectifié et 723, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 702 rectifié.

Mon cher collègue, je ne pense pas que votre proposition de sous-amendement oral soit recevable, car le terme « personne physique », que vous proposez de retirer de l’amendement, n’y figure pas – sauf erreur de ma part.

Si je comprends bien, monsieur Caresche, vous avez à la fois présenté l’amendement no 705 et annoncé son retrait ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 704 et 659, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Caresche, pour les soutenir.

La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 641 rectifié portant article additionnel après l’article 55.

La séance est reprise. Monsieur le rapporteur général, vous avez la parole pour indiquer l’avis de la commission sur l’amendement no 502 rectifié.

Je vous remercie, monsieur Le Fur, mais votre propos est un peu redondant par rapport à votre intervention précédente.

Je suis saisie d’un amendement, no 769, de M. Philippe Vigier et de ses collègues de groupe, qui tend à supprimer l’article 56. Qui le défend ?

Cela n’a rien à voir ! Vous disposez de deux minutes sur chaque amendement… La parole est à M. Bertrand Pancher.