Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Toutefois, et même si je vous remercie de détendre ainsi l’atmosphère, c’est encore à moi de décider à quelle heure on lève la séance, et au Gouvernement de décider qui il envoie pour le représenter au banc du Gouvernement

Nous en venons donc à l’amendement no 799 de la commission des affaires sociales. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 209, 230, 327, 600 et 732. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 209.

Sur les amendements identiques nos 209, 230, 327, 600 et 732, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 600.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 69 Nombre de suffrages exprimés: 69 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 21 contre: 48 (Les amendements identiques nos 209, 230, 327, 600 et 732 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 229, 325 et 599. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 229.

Je suis saisie de deux amendements, nos 828 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour soutenir l’amendement no 828.