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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 436 et 819. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 436.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 763 et 764, présentés par M. le rapporteur et auxquels le Gouvernement est favorable.

Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, no 766, de M. le rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cherpion, je réponds à votre sollicitation : le Gouvernement ayant déposé un amendement après l’expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits pour la discussion de cet article, en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement. La parole est à M. le rapporteur,...

Je suis saisie de deux amendements, nos 795 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 795.

Je suis saisie d’un amendement no 826 qui fait l’objet de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 887 et 894. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 826.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 63, 64 et 832, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 832 sont identiques. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir les amendements no 63 et 64.

La parole est à Mme Ségolène Neuville, pour soutenir l’amendement no 406 portant article additionnel après l’article 1er.

Un amendement ayant été déposé, après l’expiration du délai, par le Gouvernement, dix minutes supplémentaires sont attribuées à chaque groupe et aux députés non inscrits pour la discussion de cet article. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 66, visant à supprimer l’article 8.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 377, 379, 382 et 383, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour les soutenir.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après expiration du délai, un temps de parole supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits pour la discussion de l’article, en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 365 (deuxième rectification) et 848 (deuxième rectification). La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 365 (deuxième rectification).

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 812 et 828. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 812.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 162 et 663. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 162.

Merci, cher collègue. En effet, en application de l’article 55 alinéa 6 que vous venez de lire, et le Gouvernement ayant déposé un amendement après l’expiration du délai, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits pour la discussion de l’article additionnel qui suit. La demande sera à renouveler à chaque no...

Je suis saisie de deux amendements, nos 890 et 889 rectifié, portant articles additionnels après l’article 9. Ces amendements ayant été déposés par le Gouvernement après l’expiration du délai opposable aux députés, chaque groupe, ainsi que les députés non inscrits, bénéficieront donc d’un temps de parole supplémentaire pour la discussion de ce...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 205 et 794. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 205.

Nous en venons aux amendements à l’article 4. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 131.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 104 et 348. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 104.

Nous abordons l’examen de l’article 5. Le Gouvernement ayant déposé trois amendements après l’expiration du délai opposable aux députés, un temps supplémentaire de dix minutes peut être attribué à chaque groupe pour la discussion de cet article, en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement. Monsieur Cherpion, demandez-vous l’applicat...