Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Kheira Bouziane, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Monsieur Hetzel, vous avez évoqué l’article 51, alinéa 1 du règlement, qui traite des comités secrets. Je pense qu’il s’agit d’une petite erreur.
Dont acte. Le Conseil constitutionnel a rappelé encore récemment que les semaines de contrôle sont prioritairement réservées à cette activité. Mais dès lors que toutes les demandes de séances de contrôle ont été satisfaites, ce qui est le cas, rien n’empêche d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale des textes dont on aurait besoin...
La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie d’un amendement no 47 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 122. La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 79, 80, 26 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 79.
Monsieur Hetzel, il appartient au Gouvernement de décider qui siège au banc du Gouvernement. Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a beaucoup apporté à la qualité du débat que vous avez eu ce soir.
