Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (nos 1990, 1468, 1965) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (nos 1877, 1999, 1991).
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 550 Nombre de suffrages exprimés: 523 Majorité absolue: 262 Pour l’adoption: 355 contre: 168 (Le projet de loi est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 546 Nombre de suffrages exprimés: 513 Majorité absolue: 257 Pour l’adoption: 346 contre: 167 (La proposition de loi organique est adoptée.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
