Les amendements de Laurent Baumel pour ce dossier

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Cet amendement, comme d’autres que j’aurai l’occasion de défendre un peu plus tard dans la matinée, s’inscrit dans la volonté de soutenir l’effort de recherche de notre pays. Monsieur le secrétaire d’État, les valeurs que nous partageons nous ont toujours amenés à considérer que la recherche, les progrès de la connaissance, font partie des pro...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents et que ce que disait Emeric Bréhier. En l’occurrence, il s’agit d’étendre le bénéfice du CIR non aux seuls doctorants, mais aux personnes qui suivent des formations doctorales – avec une définition assez précise de ce que cela signifie. Cela pourrait être une façon de faciliter l’accultur...

Monsieur Woerth, vous n’avez pas compris le sens de mon amendement. Je propose non pas de supprimer le crédit d’impôt recherche, mais au contraire d’en étendre le champ d’action, en permettant à des entreprises d’embaucher des jeunes en formation doctorale. Loin de contester la logique du CIR, mon amendement en reconnaît les potentialités et ch...

Je vous recommande de garder vos leçons de morale pour vous, monsieur Chartier. Il me semble que l’on peut encore, au sein du Parlement de ce pays, s’interroger sur les logiques qui sont à l’oeuvre et les intérêts qui sont en jeu dans un arbitrage entre la lutte contre des abus et la stabilité…

Ce sont des questions politiques ! La politique existe encore et les choix que nous faisons en faveur des entreprises ne sont pas des choix neutres, puisqu’ils favorisent un groupe social en particulier. Or l’entreprise est une réalité complexe et n’est pas réductible à ses chefs d’entreprise. Pour ma part, je suis d’abord sensible à ces millie...

Ils sont utiles au pays et, en tant que parlementaire, je me demande ce que je peux faire pour qu’ils ne se retrouvent pas au chômage au terme de leurs études.

puisqu’il vise, comme le précédent, à améliorer le dispositif au bénéfice de la recherche. Il ne s’attaque pas au CIR ; il s’agit d’un amendement de bon sens qui vise à ce que des docteurs puissent être embauchés dans les entreprises avec l’aide du CIR même s’il ne s’agit pas d’une première embauche. Il va dans le même sens que les amendements...

Avec cet article 9, nous abordons le coeur de ce qui ne va pas dans ce projet de loi de finances pour 2015. Quels que soient les efforts qui pourront être faits pour minimiser la portée de la diminution de 3,7 milliards d’euros des dotations, cette baisse existe, et elle est importante. Elle aura des conséquences sur le fonctionnement des colle...

Ce n’est pas négligeable. S’agissant de l’investissement, comme l’a souligné mon collègue Pascal Cherki, on ne peut pas imaginer que cette baisse brutale n’aura aucun impact sur les travaux publics, donc sur l’emploi dans le secteur du BTP dans nos territoires. Avec cet article 9, on touche à ce qui est un peu irrationnel dans la politique qu...

Voter cet amendement c’est voter contre l’article 9 du point de vue de la logique politique. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce n’est pas tellement la question du financement du pacte de responsabilité qui est en jeu avec cette réduction de la DGF ; ce n’est pas même simplement la réduction des déficits, mais la nécessité en soi de ...

Je regrette à mon tour de voir le Gouvernement, en recourant à cette procédure exécrable, empêcher les parlementaires d’exercer leur droit minimal, c’est-à-dire celui de voter des amendements à la loi budgétaire de la France. Depuis sa création, le CICE fait l’objet d’un débat bien légitime. À l’époque de son adoption, en juin 2013, le rapport...