Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 24)

L’amendement tend à préciser dans l’article 24, afin de souligner l’enjeu d’une action coordonnée, négociée et coproduite des politiques publiques locales, la possibilité pour les conférences territoriales d’action publique – CTAP – d’identifier les ressources d’ingénierie publique existantes et de formuler des recommandations, afin de garantir...