Séparation et régulation des activités bancaires

À ce stade, nos débats ont déjà été longs et riches. Nous avons déjà passé plusieurs nuits sur ce texte. Je me contenterai donc d'exposer succinctement quatre raisons pour lesquelles le groupe socialiste sera fier de le voter définitivement cet après-midi. La première, c'est que grâce à ce texte, nous nous donnons les moyens de séparer réellem...

Madame la présidente, monsieur le ministrede l'économie et des finances, madame la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, alors que nous examinons le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en deuxième lecture, je veux rappeler la satisfactio...

Au nom du groupe SRC, je veux remercier M. le ministre d'avoir éprouvé le désir « narcissique et immodeste » d'apporter un peu de régulation au secteur bancaire. Il est en effet des moments où il faut savoir imposer aux milieux économiques des restrictions auxquelles ils ne consentent pas, ou tout au moins qu'ils ne souhaitent pas, à condition ...

Monsieur le ministre du budget, je tiens d'abord à vous exprimer la satisfaction et la fierté que vont avoir les députés du groupe SRC à voter dans quelques instants la loi bancaire qui a été défendue ici même par Pierre Moscovici la semaine dernière. Nous sommes satisfaits d'abord de voter une loi utile pour le pays, une loi qui tire les leço...

En offrant au ministre de l'économie la possibilité de fixer le seuil des opérations maintenues dans la banque de dépôt, cet amendement ciseau répond à la critique sur l'insuffisance de la filialisation. Des évolutions ont aussi été permises par l'amendement de Jean Launay excluant toute couverture de la filiale par la maison mère et, bien sûr...

un texte qui illustre au plus haut point la démarche réformiste de votre Gouvernement. Nous sommes heureux d'y avoir apporté notre touche. À l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'avons été ni des godillots (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...

ni des rebelles, mais des parlementaires, soucieux de se faire ici l'écho des préoccupations et des ressentis du pays. Puisse cette expérience positive se reproduire, monsieur le ministre, à l'occasion des autres grands textes qui s'annoncent. En attendant, c'est avec beaucoup de plaisir que nous voterons pour celui-ci. (Applaudissements sur ...

Il s'agit d'un amendement très important, qui a fait l'objet de nombreuses discussions et d'un investissement collectif important de l'ensemble du groupe SRC. M. Christian Paul étant son premier signataire, il pourra peut-être s'exprimer sur cet amendement s'il le souhaite. Cet amendement vise à étendre le plafonnement des commissions d'interv...

Je me demande si, entre la rédaction actuelle et l'amendement de suppression quelque peu radical défendu par Christian Paul, il n'y aurait pas matière à réfléchir, en vue d'une lecture ultérieure, dans la logique de la rapporteure, sur des problématiques de seuils tendant à mieux définir ce qui est visé. Je pense par exemple à la fréquence des ...

Le Gouvernement a dit s'en remettre à la sagesse de notre assemblée pour décider de l'adoption ou du rejet de cet amendement n° 282, présenté par notre collègue Pascal Cherki. Eh bien, le groupe SRC se montre favorable à son adoption dans la mesure où il précise le dispositif, permettant ainsi de réaliser de manière plus approfondie l'objectif ...

Monsieur le ministre, la loi bancaire que vous soumettez à la discussion de notre assemblée restera, à n'en pas douter, une des réformes majeure de l'actuel quinquennat. Par l'importance même de son objet, tout d'abord : tous les Français ou presque, déposent leur argent dans les banques. Tous les Français savent que les banques se servent de ...

La gauche réformiste que vous incarnez assume la nécessité, dans les réformes qu'elle mène, de considérer l'impact de ses décisions sur les conditions de viabilité des activités économiques. Dans l'affaire qui nous occupe ce soir, il est normal que le Gouvernement ait eu le souci de ne pas choisir des options de séparation qui auraient pu diss...

Monsieur le ministre, pour l'examen de ce projet de loi bancaire, nous ne sommes ni des godillots, ni des rebelles, mais des parlementaires. Je forme ici le souhait que cette méthode de dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement, que vous avez personnellement voulue et incarnée avec ce texte de loi, fasse jurisprudence et s'appl...

Il disait : « Permettez-moi d'émettre et de contrôler les ressources monétaires d'un pays, et je me moque de celui qui écrit ses lois. » Ce défi lancé par l'un des banquiers les plus célèbres de l'histoire a traversé deux siècles, et arrive jusqu'à nous. Grâce à votre loi et aux amendements que vous avez acceptés, monsieur le ministre, nous nou...