Les interventions de Laurent Baumel sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/05/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1929 - Article 1er (Tombe)
M. Laurent Baumel, Mme Batho, M. Beffara, M. Claeys, M. Clément, Mme Coutelle, Mme Massonneau, M. Savary
À l'alinéa 9, après le mot : « responsabilité », insérer les mots : « du revêtement ». Exposé sommaire : Plusieurs conventions actuelles transfèrent à des communes la charge de l'entretien d'éléments de la chaussée interagissant directement avec la structure de l'ouvrage et pouvant compromettre son intégrité, tels que certains ouvrages d'a...
21/05/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1929 - Article 1er (Tombe)
M. Laurent Baumel, Mme Batho, M. Beffara, M. Claeys, M. Clément, Mme Coutelle, Mme Massonneau, M. Savary
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « la structure de l'ouvrage, y compris l'étanchéité », les mots : « l'ensemble des nouveaux équipements rendus nécessaires par la réalisation de la nouvelle infrastructure, incluant la structure de l'ouvrage, y compris l'étanchéité, l'intégralité des remblais dans le cas des ponts routes et tous ...
