Nouvelle organisation territoriale de la république

Je compléterai l’argumentation de M. Bridey sur un ou deux points. Rien ne justifie le transfert à la métropole du Grand Paris des réseaux de chaleur. Il s’agit d’infrastructures locales, qui ne sont pas « extensibles ». En outre, ces infrastructures locales sont définies dans le cadre des politiques locales. Or celles-ci prennent en compte l...

Je voudrais essayer de comprendre pourquoi, le 25 janvier, au Sénat, c’est le Gouvernement lui-même qui a demandé le non-transfert des réseaux de chaleur à la métropole.

En outre, je voudrais que la ministre me réponde. Nous avons 35 000 logements raccordés au chauffage urbain avec deux sources d’énergie – géothermie avec pompe à chaleur plus récupération de l’usine d’incinération – et une TVA à 5,5 %. Dès lors que tout cela sera mutualisé dans le cadre de la métropole, les locataires de ces logements perdront ...

Je crois donc que cette affaire n’a pas été bien envisagée. C’est pourquoi, en ce qui me concerne, je ne retirerai pas mon amendement.

Mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur la question des syndicats, mais je souscris aux arguments qui ont été développés par les précédents orateurs. J’aimerais insister pour ma part sur les réseaux de chaleur. Ces équipements locaux…

…sont au service de politiques locales et viennent aujourd’hui en support des actions liées à la politique de transition énergétique. Souvent, ils sont adossés à des puits de géothermie, parfois à la récupération de la chaleur d’usines d’incinération locales ou d’usines à biomasse. C’est au travers de ces réseaux de chaleur qu’une ville comme ...